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Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site equanores.com les présentes mentions légales.
Le site equanores.com est accessible à l’adresse suivante: www.equanores.com (ci-après le “le site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est precisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site equanores.com est édité par: SARL EQUANORES
Ayant son siège social à l’adresse suivante: 45 Rue Joseph de Montfort, et immatriculée au numéro suivant: RCS 31-08-2016
Téléphone: +33 7 88 08 13 40
Adresse e-mail : contact@equanores.com
Ci aprés “l’Editeur"

Le Directeur de publication est : Fabien Ruffier
Adresse e-mail de contact : ruffier.fabien@equanores.com
Ci après “ le Directeur de publication ”

Le site equanores.com est hébergé par : Microsoft Azzure
Dont le siège est situé à l’adresse à l’adresse suivante : 39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone : 09 70 01 90 90
Adresse e-mail : contact@microsft-azzure.com
Ci après “ l’Hébergeur “

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site equanores.com
Ci après les “ Utilisateurs “

ARTICLES 2 - ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLES 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site equanores.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés ( CNIL ) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLES 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site equanores.com a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateurs.
Conformément à la législation européenne, le site equanores.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLES 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLES 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateurs peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : abus@equanores.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.